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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Demande de priorité
Gérard Larcher, ministre délégué :
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur le président, en vertu de l'article 44, alinéa 2, de la Constitution et de l'article 49, alinéa 5, du règlement du Sénat, j'invoque l'irrecevabilité à l'encontre de sous-amendements qui n'ont pas pu être examinés par la commission.
