Intervention de Philippe Richert

Je souhaiterais m'adresser à notre éminent collègue M. Bodin, qui, sans doute parce que son expérience de parlementaire n'est pas encore suffisante, se trompe sur l'organisation des travaux en commission. Mon cher collègue, une commission saisie pour avis n'a pas à examiner les amendements autres que ceux qui émanent de son rapporteur pour avis. Seule la commission saisie au fond examine le reste des amendements.

Par conséquent, c'est en vertu du règlement que la commission des affaires culturelles n'a pas eu à examiner et n'a donc pas examiné les amendements déposés par d'autres membres de la commission que le rapporteur pour avis ou par les membres des autres commissions saisies.