Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, je souhaite retenir l'attention du ministre délégué quelques instants, et dans la sérénité, si possible.

Mon rappel au règlement porte sur l'alinéa 5 de l'article 49, que vous venez de citer et dont je vais donner lecture à nos collègues, qui n'en ont peut-être pas tous une connaissance parfaite.

« Le Sénat ne délibère sur aucun amendement s'il n'est soutenu lors de la discussion. Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission. »

Cette rédaction est excellente ! Mais j'en viens à votre interprétation de cet alinéa, monsieur le ministre. Outre le fait qu'il n'est nullement fait référence ici aux sous-amendements, pouvez-vous me citer un seul exemple d'un sous-amendement issu du débat en séance publique qui aurait été présenté à la commission ? Les sous-amendements ne naissent-ils pas précisément du débat, notamment quand il est de qualité ?