Intervention de Bernard Frimat

De plus, la priorité a été demandée pour un certain nombre d'amendements. Nous connaissons la procédure et ce ne sont pas les hurlements qui vont me gêner. Je comprends la demande du président de la commission. On peut trouver cette pratique parlementaire discourtoise, désagréable, mais notre collègue a le droit d'en user, de même que le ministre peut invoquer l'article 40, car c'est également son droit.

En contrepartie, monsieur le président, face à une demande de priorité ou à de nouveaux amendements du Gouvernement, l'opposition est obligée de s'adapter ; elle n'aura donc fait que son travail en déposant des sous-amendements.

Certes, nous devons respecter le règlement et ne déposer que des sous-amendements ayant un rapport avec l'amendement auquel ils se rattachent, mais, à ce stade, nous ne savons pas ce qu'il en est, puisque nous ne connaissons pas le contenu des sous-amendements dont il est question !

En conclusion, monsieur Larcher, vous commettez un abus de position dominante.