Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, vous avez évoqué la jurisprudence, et l'on ne peut vous en vouloir. Mais je me tourne vers les présidents de groupe. À l'occasion de débats intéressants, j'ai vu des sénateurs faire passer au président de séance des sous-amendements manuscrits qui ont été ensuite débattus alors qu'ils n'avaient jamais été préalablement présentés en commission.