Intervention de Bernard Frimat

Mais, au-delà des effets de tribune, je voudrais simplement que ce point soit clarifié : à partir d'un élément nouveau, un sénateur, quel que soit son groupe, peut-il déposer en séance un sous-amendement ? Si vous répondez par la négative, monsieur le président, ce sera sans doute une innovation excessivement intéressante dans le débat parlementaire, mais votre interprétation ne sera pas exacte.

Par conséquent, je vous demande de nous laisser le droit de déposer des sous-amendements. Vous nous contraignez par tous les artifices de procédure que vous pouvez utiliser.