Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Demande de priorité

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

M. Bernard Frimat. En effet, mon cher collègue, et je ne vous en veux pas, pas plus que je ne vous reproche de demander la priorité, qui est la version sénatoriale de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, notre « 49-3 local », en quelque sorte. Mais laissez-nous le droit de déposer des sous-amendements !

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