Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Mon intervention se fonde sur l'article 42 de notre règlement, monsieur le président.

Au préalable, je veux rappeler, mes chers collègues, que, en tant que sénatrices et sénateurs, nous avons le droit de déposer des amendements et des sous-amendements en séance publique lorsque nous le voulons ; le Conseil constitutionnel a d'ailleurs reconnu ce droit. Il est donc particulièrement scandaleux que M. de Rohan nous demande de nous en aller. Nous sommes ici et nous y resterons ! Vous voyez ce que je veux dire, il y a des précédents !