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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Demande de priorité
Adrien Gouteyron, président :Pour clore le débat, je vous renvoie, mes chers collègues, à l'alinéa 3 bis de l'article 48 de notre règlement : « Sauf dispositions spécifiques les concernant, les sous-amendements sont soumis aux mêmes règles de recevabilité et de discussion que les amendements. »
