Intervention de Hubert Haenel

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 décembre 2008 : 1ère réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Guillaume Pepy président de la sncf

Photo de Hubert HaenelHubert Haenel :

a estimé que la France ne pouvait, en tout état de cause, que réformer son système ferroviaire, rappelant aussi bien la lettre de mise en demeure envoyée par la Commission que l'audit de l'Ecole polytechnique de Lausanne en 2007 et le rapport de la Cour des comptes rendu au printemps 2008. Il a approuvé la création d'une autorité de régulation dotée de pouvoirs importants et de compétences dans le domaine économique. Il s'est prononcé en faveur de la mise en place d'une commission, à laquelle participeraient des parlementaires, chargée de formuler des propositions concernant la situation des personnels en cas d'attribution d'une ligne à un nouvel exploitant.

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