Intervention de Guillaume Pepy

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 décembre 2008 : 1ère réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Guillaume Pepy président de la sncf

Guillaume Pepy, président de la SNCF :

Répondant aux différents intervenants, M. Guillaume Pepy a apporté les précisions suivantes :

- le développement du réseau ferroviaire ne peut selon lui être financé uniquement par le secteur lui-même : une participation des autres modes de transport est nécessaire, notamment de la part de la route à travers la taxe poids lourds prévue par le Grenelle de l'environnement ;

- l'ouverture du transport de voyageurs à la concurrence ne doit pas être retardée, mais organisée par le Parlement dans des règles équitables pour tous les opérateurs ;

- il est impératif à ce sujet de déterminer si les personnels seront repris par le vainqueur de l'appel d'offres dans le cas où l'opérateur historique perdrait un marché, ou si la SNCF sera dans l'obligation de leur proposer une reconversion ;

- la SNCF s'est retirée de certaines lignes de fret en raison de pertes particulièrement élevées et la restructuration de cette branche pose des difficultés sur le plan social ; les syndicats doivent parvenir à convaincre les cheminots que, seule, une réforme d'envergure permettra à la SNCF de reprendre des parts de marché, pour le plus grand bénéfice des personnels ;

- il convient de mettre en place des contrats de service public, ouverts à l'ensemble des opérateurs sur des segments peu rentables du transport ferroviaire, tels que les wagons isolés de fret, les trains Corail Intercités et les trains de nuit, concernant les TER, il a jugé impératif de trouver un nouveau mode de financement afin de permettre aux régions de faire face à leur développement ;

- la coopération avec d'autres entités est le choix privilégié par la SNCF, notamment sur la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, sans qu'elle exclue toutefois d'exploiter les lignes elle-même lorsque c'est nécessaire ;

- les gares doivent constituer un ensemble cohérent géré comme un bien public et leur gestion ne saurait donc être divisée ; les personnels d'exploitation ne doivent en effet pas relever de l'Etat et la solution de leur transfert vers une filiale doit être privilégiée ;

- il est impératif de trouver un nouveau mode de financement pour les TER afin de permettre aux régions de faire face à leur développement ;

- l'état du réseau ferroviaire français n'est pas satisfaisant et son amélioration constitue un objectif incontournable, la concentration des efforts financiers sur le TGV dans la période passée ayant conduit à négliger l'entretien des autres équipements.

En conclusion, M. Guillaume Pepy a déclaré que la loi sur le service minimum garanti était un succès, le principe de la notification préalable de grève ayant permis d'assurer une meilleure information des usagers. Il a précisé à ce sujet que le temps de grève n'était pas payé. Il a également annoncé que, conformément au souhait du chef de l'Etat de voir la SNCF devenir un champion mondial de la logistique, l'entreprise publique venait de remporter dans ce domaine, par l'intermédiaire de sa filiale Geodis, un contrat d'un montant total de quinze milliards de dollars sur quinze ans avec IBM.

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