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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Demande de priorité
Adrien Gouteyron, président :S'il arrive effectivement que des sous-amendements soient déposés et examinés en séance publique, c'est parce que le Gouvernement n'invoque pas leur irrecevabilité.
