Intervention de Dominique Bussereau

En réponse, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, a d'abord déclaré qu'il examinerait avec intérêt tout amendement qui renforcerait le rôle économique et l'efficacité de l'action de l'autorité chargée de la régulation ferroviaire. Confirmant ensuite que l'ouverture à la concurrence serait positive pour la SNCF, dont la filiale Keolis gère déjà de manière efficace et rentable de nombreux réseaux en Europe et ailleurs, il a soutenu les propositions du rapport Haenel tendant, comme cela avait été fait il y a quelques années pour la régionalisation du transport ferroviaire, à autoriser des expérimentations par les régions sur la base du volontariat. S'agissant de l'appréciation que la Commission européenne formulera sur la méthode retenue par le Gouvernement français pour se conformer à ses exigences, il a souligné que la nouvelle direction d'exploitation du réseau disposera d'un budget distinct et de locaux séparés de ceux de la SNCF, que son directeur ne sera pas nommé par le président de celle-ci et qu'il en sera donc indépendant, et que ses agents seront soumis à de strictes obligations de confidentialité. Observant que la forte sensibilité sociale du secteur permettait déjà de voir cette évolution comme une réforme importante, il a cependant estimé qu'il fallait la considérer comme une étape, d'autant que RFF n'était sans doute pas en mesure de passer d'un seul coup de 800 salariés à plus de 15 000.