Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Demande de priorité

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En l'espèce, le Gouvernement l'ayant invoquée, je suis obligé d'appliquer l'article 48 de notre règlement ainsi que l'article de la Constitution précité.

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