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Intervention de Jacques Legendre
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 30 septembre 2007 : 1ère réunion
Archives — Audition de Mme Martine de Boisdeffre directrice des archives de france et M. Pascal Even conservateur général du patrimoine chef du département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle au ministère de la culture et de la communication
Jacques Legendre :En réponse à M. Jacques Legendre, qui s'interrogeait sur le statut des archives des cabinets ministériels et des parlementaires, Mme Martine de Boisdeffre a indiqué que la loi de 1979 définit les archives publiques comme le produit de l'exercice d'une activité publique. Toutefois, seulement 10 % de ce qui est produit par l'administration de l'Etat est conservé par les archives nationales, dont les fonds représentent déjà plus de 2.000 kilomètres linéaires.
