Intervention de Josselin de Rohan

et rapporteur du projet de loi, a proposé de procéder à un bref débat général permettant à chacun de formuler ses observations d'ensemble sur la loi de programmation militaire (LPM), avant d'aborder l'examen des articles et des amendements.

Il a rappelé que depuis la présentation du Livre blanc, il y a un an, il avait été possible d'analyser de manière approfondie le nouveau cadre de la politique de défense, ainsi que les principales caractéristiques de la LPM qui le met en oeuvre.

Il a souligné que la loi de programmation était le fruit d'une double ambition visant à adapter l'outil de défense français aux évolutions du contexte stratégique, tout en inscrivant sa modernisation dans un cadre financièrement soutenable.

Il a relevé que le cadrage stratégique de la politique française de défense méritait d'être réactualisé. Les évolutions et les perspectives de la défense européenne devaient également être prises en compte, en recherchant une articulation cohérente avec l'Alliance atlantique à laquelle appartiennent vingt de nos partenaires de l'Union européenne.

Il a estimé que la précédente LPM avait été essentiellement une loi de redressement.

Ainsi, les crédits prévus ont été effectivement mis en place et consommés à près de 98 %, et, pour les quatre derniers exercices, les dépenses d'équipement ont représenté 15,5 milliards d'euros par an, soit 30 % de plus qu'au cours de la période 1998-2001.

Parallèlement, la professionnalisation a été consolidée et la capacité opérationnelle des armées a été attestée sur tous les théâtres d'opérations où elles ont été engagées.

Pour autant, cette LPM n'a pas permis de revenir à la réalisation du modèle et l'écart a continué de se creuser entre les objectifs et l'avancement des programmes d'équipement.

Il a précisé que les principales causes de cette situation tenaient à un surcoût important de l'entretien des matériels et de plusieurs programmes, dont certains avaient été sous-évalués, ainsi qu'à des difficultés industrielles sur d'autres.

Le glissement des programmes et la réévaluation des coûts d'acquisition et d'entretien rendaient inévitable une remise à plat. C'est l'exercice qui a été mené avec le Livre blanc, en vue de réévaluer les besoins au regard de l'environnement de sécurité et des hypothèses financières, et en veillant à préserver la cohérence d'ensemble de l'outil de défense.

Il s'est félicité que le projet de LPM 2009-2014 engage la première étape de cette adaptation axée sur de grands objectifs opérationnels et de capacités susceptibles d'être régulièrement réactualisés. Cette LPM, qui couvre six années, doit être révisée au bout de quatre ans, et entre temps, en 2010, un point d'étape sera effectué lors de la préparation de la prochaine loi triennale de programmation des finances publiques.

La première caractéristique de ce projet de LPM réside dans la volonté d'accroître les ressources allouées à la défense.

Ainsi, il prévoit une augmentation du budget de la mission « Défense », auxquels s'ajoutent en outre les crédits du plan de relance et les recettes exceptionnelles provenant de cessions immobilières et de fréquences hertziennes. Au total, c'est une annuité moyenne de 31 milliards d'euros, hors pensions, qui est prévue, soit 4,5 % de plus que l'annuité 2008.

La deuxième caractéristique réside dans le profond redéploiement de crédits qui s'opèrera au sein de cette enveloppe en progression.

En effet, le ministère de la défense n'a cessé de se réformer depuis la professionnalisation, mais l'effort doit être poursuivi et porter prioritairement sur les structures d'administration générale et de soutien, qui représenteront 75 % des réductions d'effectifs. Durant la période de programmation, la part des dépenses de personnel et de fonctionnement passera de 50 à 43 % des ressources hors pensions et la part du budget d'équipement augmentera en conséquence.

Les crédits d'équipement représenteront en moyenne 17 milliards d'euros par an, soit 10 % de plus que le niveau atteint en 2008. Les gains réalisés permettront de poursuivre l'amélioration de la condition des personnels, tant militaires que civils, grâce à de nouvelles grilles indiciaires et à des mesures indemnitaires.

Parallèlement, le provisionnement des Opex sera porté à 630 millions d'euros en 2011, avec appel à la réserve interministérielle pour financer le complément éventuel.

La troisième caractéristique tient aux nouveaux équilibres qui s'établiront au sein de la défense. En effet, les choix effectués par cette LPM permettent à la France de conserver l'éventail de capacités qui en font un acteur militaire majeur, en accord avec ses responsabilités internationales, même si c'est dans le cadre d'un format resserré et concentré.

Avec le maintien des moyens de la dissuasion et l'accentuation des capacités liées à la fonction « connaissance et anticipation », notamment le budget spatial militaire qui passera de 500 à 800 millions d'euros, ce projet de LPM montre que la France maintient, et même accentue, les moyens de son autonomie stratégique, qui fait sa spécificité en Europe.

C'est sur les capacités d'intervention que les incidences de la contraction du format seront les plus sensibles, sur les moyens liés au combat terrestre de haute intensité et sur la flotte de surface, avec la diminution du nombre de frégates et le report à 2011/2012 de la décision sur un éventuel second porte-avions.

Les dotations pour l'entretien des matériels seront majorées.

Les moyens de la recherche sont consolidés. Une véritable mutualisation de la recherche européenne doit être développée dans le cadre de l'Agence européenne de défense (AED) ou de projets bilatéraux ou multilatéraux.

a enfin évoqué les défis auxquels sera confrontée la mise en oeuvre de cette LPM. Le premier tient à la dégradation du contexte économique et financier, et au risque qui en résulte pour l'augmentation programmée des ressources allouées à la défense. Toutefois, grâce au plan de relance, le Gouvernement a choisi d'accélérer la mise en oeuvre de la LPM.

Il a souhaité que, si d'autres mesures de soutien à l'économie venaient à être envisagées, le secteur de la défense en soit destinataire, en veillant à ne pas le pénaliser lorsque les conditions économiques s'amélioreront ; ainsi, l'échelonnement du remboursement des avances obtenues dans le plan de relance ne devra pas être remis en cause.

Puis M. Josselin de Rohan, président, a considéré que le deuxième défi résidait dans les recettes exceptionnelles. Pour l'immobilier, si plus de 220 millions d'euros ont été encaissés au début de 2009, cela est loin des 972 millions attendus.

S'agissant des cessions de fréquences hertziennes, M. Josselin de Rohan, président, a souhaité que le ministre précise la teneur exacte des engagements portant sur une avance de trésorerie des 600 millions d'euros prévus pour 2009, alors que les cessions n'interviendront au mieux qu'en 2010.

a considéré que le troisième défi consistait en la réussite de la réorganisation du ministère et de la déflation de ses effectifs. En effet, la LPM se fonde sur l'utilisation des marges dégagées par cette opération, qui s'avère délicate, non seulement parce qu'elle implique des déflations d'effectifs, mais également parce que ces déflations doivent principalement résulter de la réorganisation de l'administration et du soutien.

Le quatrième défi consistera à maîtriser les surcoûts éventuels qui pourraient survenir et déséquilibrer l'exécution de la LPM. En dehors des programmes d'armement comme le Rafale ou les frégates multimissions (FREMM), dont les cibles et les cadences retenues rendent l'équilibre économique dépendant des exportations, le programme de l'avion de transport A400M, le maintien en condition opérationnelle des matériels et la pleine participation à la structure de commandement de l'OTAN constituent des risques de surcoût.

Enfin, lors de la dernière LPM, la défense avait été déchargée des coûts de démantèlement des usines de matières fissiles de Marcoule et de Pierrelatte, désormais prises en charge par un fonds spécifique : ce fonds devra être pérennisé.

a estimé que les orientations générales de ce texte méritaient d'être approuvées, tout en sachant que la mise en oeuvre de la LPM exigera beaucoup d'efforts et de vigilance, mais qu'elle est très attendue par la communauté militaire et le monde de la défense, car elle consacre les engagements pris dans le Livre blanc. En conclusion, il a recommandé l'adoption du projet de loi.