Intervention de Didier Boulaud

a souhaité, à titre liminaire, exposer la position du groupe socialiste sur les conditions d'examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014.

Il a rappelé que ce projet de loi avait été déposé en octobre 2008 pour une application à compter du 1er janvier 2009, et considéré que le décalage sensible de ce calendrier initial, alors même que la situation financière, économique et sociale de la France s'était dégradée, rendait ce texte caduc dans ses références et dans son équilibre financier.

Il a rappelé que la réintégration dans le commandement militaire de l'OTAN, sans aucune condition préalable, banalisait la position de la France et constituait un coup sévère porté à la politique européenne de défense qui n'occupe qu'une place insignifiante dans le projet de loi.

Puis il s'est insurgé contre la mise en commun des notions de sécurité intérieure et de défense nationale, conformément à ce que proposait le Livre blanc, estimant qu'il s'agissait là d'une confusion nuisible, notamment parce qu'elle conduit à élargir, avec d'autres dispositions du projet de loi, les pouvoirs conférés au Président de la République, entraînant un élargissement sensible du domaine réservé.

Il a estimé que ce projet était insincère dans son architecture budgétaire, notamment en raison du caractère aléatoire des ressources exceptionnelles (immobilier et ventes des fréquences), et que sa réalisation serait compromise par l'héritage catastrophique laissé par l'exécution de la loi de programmation 2003-2008.

Il a regretté que les décisions prises dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) se traduisent par la mise en oeuvre d'un grand plan social. 54 000 emplois seront supprimés d'ici à 2014 au sein du ministère de la défense, et une nouvelle carte militaire conduira à la suppression de nombreuses implantations de défense sur le territoire français. Il a déploré que les équipements militaires prévus dans ce projet de loi soient financés sur ces économies, qui conduisent d'ores et déjà au départ prématuré de l'armée de personnels en plus grand nombre que prévu, ce qui révèle une certaine démoralisation.

Il a estimé que l'impact de l'ensemble de ces éléments sur les compétences de nos armées conduirait la France à ne jouer à l'avenir qu'un rôle de supplétif au sein de l'OTAN.

Il a également dénoncé le processus de privatisation des sociétés DCNS et SNPE (Société nationale des poudres et explosifs). Il a émis le souhait qu'un rapport annuel au Parlement soit présenté sur l'exécution de la LPM, notamment en ce qui concerne la politique industrielle et la situation de l'emploi du secteur de la défense. Un tel engagement avait été pris pour la loi 2003-2008, mais n'a jamais été tenu.

Il a précisé que les amendements présentés par le Groupe socialiste visaient à combattre l'ensemble de ces dérives, en particulier l'adjonction de dispositions comme celles relatives au secret défense qui n'avaient pas leur place dans ce projet de LPM, et il a estimé que la probable adoption sans modification par le Sénat de ce projet de loi de programmation ne serait pas de nature à renforcer la démocratie parlementaire.