Intervention de Jean-Pierre Chevènement

a observé que les lois de programmation permettaient d'assurer au secteur de la défense un calendrier précis d'allocation de crédits et de personnels. Il a considéré que le présent projet était cependant altéré par l'incertitude pesant sur les financements tirés de produits de cessions immobilières et de fréquences, puis il a évoqué quatre sources de perplexité.

Il s'est tout d'abord interrogé sur la pertinence du concept de sécurité nationale, qui est source d'ambiguïtés. Défense nationale et sécurité intérieure doivent en effet rester distinctes et il y a plus d'inconvénients à les confondre qu'à les distinguer. Cette notion n'est-elle pas inconstitutionnelle puisque, aux termes de l'article 15 de la Constitution, le Président de la République préside les conseils et les comités supérieurs de la défense, et non de la sécurité nationale ? Le concept de sécurité nationale tend à confondre action militaire et action policière. Si des domaines de recouvrement existent, comme la lutte contre le terrorisme, le risque d'un glissement visant à substituer l'ennemi intérieur à l'ennemi tout court est important. Il a déploré que cette idée de sécurité nationale mette notre pays « à la remorque » de la politique des Etats-Unis d'Amérique, ce qui constituerait un dangereux suivisme, de nature à nuire à la sécurité intérieure française. Ce concept reflète en effet l'évolution des concepts stratégiques de l'OTAN dont il déplore que la France se soit rapprochée sans négociation et sans conditions.

Il s'est montré très réservé sur la privatisation de la SNPE et de DCNS alors que ces sociétés devraient rester nationales afin de préserver la maîtrise des pouvoirs publics sur l'industrie de défense.

Il a enfin émis la crainte que le concept de sécurité nationale ne nuise à la nécessaire adhésion de la nation à notre politique de défense. Il a souhaité le rétablissement d'un service civique obligatoire, gage de cette adhésion.