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Intervention de Michel Boutant
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 73
Michel Boutant :a indiqué que l'amendement n° 73 proposait que les organismes d'HLM soient préalablement consultés sur les projets de cessions immobilières du ministère de la défense afin de leur permettre de se porter acquéreurs.
