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Intervention de Michel Boutant
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Michel Boutant :a estimé que son amendement, qui prévoit une consultation directe des bailleurs sociaux, pouvait permettre de dépasser les blocages que l'on constate dans certaines communes ne voulant pas honorer leurs obligations en matière de nombre de logements sociaux.
