Intervention de Jean-Pierre Chevènement

présentant son amendement n° 11, a estimé que l'Etat devait continuer à exercer le contrôle les industries de défense, ou du moins de leurs activités essentielles, des exceptions étant envisageables, par exemple pour la maintenance. S'agissant de DCNS, il a indiqué que si la création de filiales avec participation minoritaire s'avérait indispensable, par exemple pour contribuer à des regroupements européens, rien n'empêchait de procéder par voie législative. Il a mis en garde contre l'argument tendant à diluer le contrôle de l'Etat, au nom de la réalisation d'alliances avec des partenaires privés européens, au risque d'affaiblir le coeur des capacités industrielles et technologiques de défense. Il a donc proposé de supprimer l'article 10.