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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 13
Josselin de Rohan, président :a estimé que les lieux abritant des éléments classifiés, pour lesquels une procédure particulière de perquisition était nécessaire, étaient beaucoup plus nombreux que ceux visés par l'amendement n° 13.
