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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Josselin de Rohan, président :a souligné qu'un avis conforme modifierait la nature même de la CCSDN, dont le rôle est par définition consultatif. Par ailleurs, la liste établie résulte d'éléments objectifs. La CCSDN ne peut avoir d'avis sur les lieux dans lesquels l'exécutif détient des éléments classifiés.
