Intervention de Jean-Pierre Chevènement

a souligné qu'en indiquant qu'elle disposerait de moins de 300 têtes nucléaires, la France se référait à la totalité de son arsenal, alors que les Etats-Unis et la Russie, qui ont signé en 2002 un traité de réduction de leurs arsenaux au niveau de 1 700 à 2 200 têtes nucléaires, désignent uniquement les têtes opérationnellement déployées, ce qui ne comptabilise pas les têtes conservées en réserve ou en attente de démantèlement. Il a indiqué que la France disposait en permanence d'une centaine seulement de têtes nucléaires déployées. Il a ajouté que son amendement n° 41 visait à le préciser, afin qu'il n'y ait discordance entre les références utilisées par les deux grandes puissances nucléaires, au moment où elles vont peut-être engager une nouvelle réduction de leur arsenal, et celles utilisées par la France.

a jugé que l'Etat devait conserver l'entière maîtrise de ses réseaux de transmission militaires et il a proposé, par son amendement n° 48, de supprimer la possibilité de les exploiter dans le cadre d'un partenariat public-privé.