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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Demuynck
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Service civique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Christian Demuynck, rapporteur :a précisé que son amendement visait essentiellement à exclure du dispositif les fondations d'entreprise.
