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Intervention de Ivan Renar
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Service civique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Ivan Renar :a souligné que les fondations d'entreprise n'avaient pas le même objet social que les entreprises qui les ont créées, qu'elles poursuivaient souvent des activités culturelles ou humanitaires et que, à ce titre, il ne convenait pas de les exclure a priori.
