Intervention de Christian Demuynck

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Service civique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 111

Photo de Christian DemuynckChristian Demuynck, rapporteur :

A l'issue de ces échanges, M. Christian Demuynck, rapporteur, a accepté de supprimer les dispositions de son amendement n° 11-1° restreignant le champ des organismes bénéficiaires du service civique.

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