Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claudine Lepage
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Service civique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Claudine Lepage :a fait remarquer qu'un durcissement de la condition de résidence pouvait nuire à l'intégration des étrangers.
