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Intervention de Christian Demuynck
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Service civique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Christian Demuynck, rapporteur :a rappelé que le texte prévoyait déjà que les étrangers signataires d'un contrat d'accueil d'intégration puissent accomplir immédiatement un service civique. L'amendement ne vise donc que les personnes qui n'ont pas souhaité signer un contrat de ce type.
a proposé de supprimer l'alinéa 9, irrecevable au titre de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale.
