Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Service civique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 4
Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse :
s'est déclaré défavorable à l'extension du dispositif actuel au service civique, car cela revient à modifier une disposition du code du travail, sans l'ouverture de discussions avec les partenaires sociaux.
Les membres du groupe RDSE se sont abstenus lors du vote sur l'amendement n° 4.
