Intervention de Philippe Nachbar

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Philippe NachbarPhilippe Nachbar :

sur la proposition de loi n° 407 (2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instaurer une journée nationale des fondations ;

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