Intervention de Daniel Raoul

s'est demandé si l'expression de « politique agricole commune » avait encore un sens et un avenir, au regard de disparités et de modulations toujours croissantes. Il s'est interrogé sur la cohérence de la structure en deux piliers de la PAC, craignant une certaine confusion entre eux. Evoquant l'article 68 et le financement de l'assurance agricole obligatoire, il s'est interrogé sur la pertinence de se limiter à un prélèvement à hauteur de 5 %, alors qu'il serait possible de le porter à 10 %, ainsi que sur la compatibilité de ce dispositif avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a regretté que, alors que l'article 68 permet de redistribuer les aides au sein d'une même filière, la France n'ait pas utilisé cette possibilité, à la différence de certains autres Etats membres de l'Union européenne.