Intervention de Michel Barnier

En réponse aux divers intervenants, M. Michel Barnier a apporté les éléments de précision suivants :

- en l'absence d'exclusion « par le haut », l'accès à l'aide à l'herbe sera ouvert à partir de 0,8 UGB à taux plein sur les 50 premiers hectares dans toutes les régions ;

- une tension prévisible entre l'offre et la demande devrait stimuler les prix dans le secteur céréalier. De plus, le développement des systèmes assurantiels devrait constituer un instrument appréciable pour les exploitants de ce secteur, particulièrement soumis à la volatilité des prix agricoles au niveau international. Le ministère va travailler sur ce sujet dans le cadre du groupe de scientifiques internationaux dont le président de la République va demander la constitution lors du prochain G 20 ;

- l'avenir de la filière équine n'est pas remis en cause par la réforme des paris en ligne et les crédits du fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux (Eperon) sont conservés. En tout état de cause, la partie non sportive de la filière équine, qui dépend du ministère de l'agriculture et de la pêche, ne verra pas ses crédits diminuer. Dans le cadre du bilan de santé, cette filière bénéficiera du soutien à l'herbe ;

- les enjeux de la filière ovine concernent également l'occupation et l'aménagement du territoire ;

- s'agissant des circuits courts de distribution, il a rappelé qu'il avait installé un groupe de travail qui rendra ses conclusions en mars, l'objectif étant de mutualiser les bonnes pratiques ;

- l'observation des prix agricoles n'implique pas ipso facto la hausse du prix d'achat auprès des producteurs. Pour augmenter les prix d'achat en début de chaîne, il faut davantage valoriser les produits agricoles et mettre en place une organisation économique et interprofessionnelle efficace ;

- l'observatoire des prix et des marges rend des conclusions, et non des décisions, qui alimenteront ensuite la réflexion de la commission d'examen des pratiques commerciales, présidée par le député Jean-Paul Charié ;

- la nouvelle prime à l'herbe favorise certaines formes d'élevage. Indépendamment du débat fondamental et utile sur la préférence communautaire, il convient de développer la traçabilité et la sécurité sanitaire en Europe. Le récent memorandum français sur ce sujet a été salué par les partenaires européens car il vise à renforcer la surveillance sanitaire des produits importés dans l'Union européenne ;

- le ministère de l'agriculture et de la pêche a plaidé en faveur d'une enveloppe de 750 millions d'euros de défiscalisation pour soutenir la production des agro-carburants afin d'atteindre les objectifs du paquet climat-énergie. L'objectif de leur consacrer 7 % des surfaces agricoles, contre 2 à 3 % aujourd'hui, est raisonnable car il maintient la priorité à l'agriculture alimentaire ;

- pour maintenir le revenu des agriculteurs, il faut agir à la fois sur les aides et le soutien à l'investissement, sur la valorisation des produits agricoles et sur le niveau des charges. C'est pourquoi le Gouvernement élabore un programme de performances énergétiques ambitieux. Aujourd'hui, 100 000 diagnostics énergétiques ont été lancés dans autant d'exploitations agricoles afin de réduire notamment la consommation de fuel et d'électricité ;

- s'agissant des graisses animales, elles ne sont pas aujourd'hui valorisées à travers la production d'agro-carburants, mais des pistes de réflexion existent sur le développement de sous-produits, notamment dans le cadre des plans de performance énergétique.