Intervention de Robert del Picchia

a tout d'abord rappelé l'état de la coopération linguistique et éducative franco-espagnole.

Il a indiqué que, bien que le français soit la seconde langue vivante étrangère enseignée en Espagne, la position de notre langue y demeurait fragile dans la mesure où il n'existe pas en Espagne d'obligation d'apprendre une deuxième langue étrangère au niveau national, même si une deuxième langue vivante optionnelle a été introduite en 1996.

Ainsi, dans le secondaire, 98,5 % des élèves espagnols apprennent l'anglais, contre seulement 38 % le français et 2,5 % l'allemand.

Par ailleurs, il a souligné que le transfert des compétences éducatives aux dix-sept communautés autonomes espagnoles, libres de définir les contenus d'enseignement, donnait un cadre particulier à notre coopération éducative.

Alors que la politique de promotion de l'enseignement des langues vivantes en Andalousie est exemplaire, avec 90 % des élèves apprenant le français, paradoxalement, les taux d'apprentissage de la langue française les plus bas s'observent au Pays basque (6,6 %) et en Catalogne (8,7 %), qui sont pourtant des communautés frontalières.

En revanche, il existe une forte demande française pour l'apprentissage de l'espagnol, deuxième langue étrangère enseignée après l'anglais. Aujourd'hui, 60 % des élèves français scolarisés dans l'enseignement secondaire apprennent l'espagnol.

Le fait que le français ne soit plus la première langue enseignée en Espagne a entraîné un déclin des départements d'Etudes françaises et de l'enseignement du français dans l'enseignement supérieur, a indiqué M. Robert del Picchia, rapporteur.

La France reste toutefois la quatrième destination des étudiants espagnols, avec environ 5 000 étudiants espagnols inscrits dans une institution d'enseignement supérieur en France.

Dans le cadre du programme Erasmus, la France est, après l'Italie, la deuxième destination des étudiants Erasmus espagnols (3 412 étudiants), alors que l'Espagne est la première destination des étudiants Erasmus français (4 400 étudiants).

a ensuite présenté l'accord-cadre signé entre la France et l'Espagne le 16 mai 2005, qui vise à renforcer la coopération entre les deux Etats dans le secteur de l'éducation et de l'enseignement des langues.

Son préambule souligne « l'importance que revêtent pour chacun des deux pays, la connaissance de la langue et de la culture de l'autre et leur volonté de garantir la promotion de celles-ci sur leurs territoires respectifs ».

Il comprend deux principaux volets.

Tout d'abord, cet accord donne un cadre légal aux accords passés ou en cours entre l'ambassade de France ou les rectorats d'académie et les communautés autonomes en matière de coopération éducative et linguistique.

a souligné que l'objectif était d'aboutir à un texte suffisamment général pour satisfaire la volonté du gouvernement central espagnol de marquer sa légitimité en tant que « pilote » de la politique éducative au plan international, tout en conservant la souplesse nécessaire vis-à-vis des communautés autonomes, qui restent les véritables partenaires de la France en la matière.

En effet, depuis 1998, des sections bilingues francophones, sur le modèle des sections européennes d'espagnol en France, ont été mises en place dans certaines communautés autonomes, comme l'Andalousie, grâce à des accords passés avec l'ambassade de France ou les rectorats d'académie.

Ce dispositif concerne, en 2009, 261 sections bilingues de français qui scolarisent plus de 20 000 élèves et l'accord devrait permettre l'ouverture d'une cinquantaine de sections bilingues supplémentaires.

Cet accord permettra également de développer les sections internationales et européennes de langue espagnole, qui concernent près de 35 000 élèves en France et qui représentent pour le ministère espagnol de l'éducation un effort et un investissement importants, a souligné M. Robert del Picchia, rapporteur.

Enfin, l'accord prévoit la mise en place d'un double diplôme, dit « Bachi-Bac », délivré à l'issue de l'enseignement secondaire, qui consisterait en une double délivrance du baccalauréat et du bachillerato espagnol, a indiqué M. Robert del Picchia, rapporteur.

L'objectif est de favoriser la mobilité des étudiants en permettant l'accès de droit des diplômés aux établissements supérieurs des deux pays.

Les ministres français et espagnol de l'éducation ont d'ailleurs signé le 10 janvier 2008, à l'occasion du XXe Sommet franco-espagnol, un accord sur les programmes et les modalités de délivrance du « Bachi-Bac ».

A la suite de cette présentation, un débat s'est engagé au sein de la commission.