Intervention de René Beaumont

a indiqué, en préambule, que la protection de l'environnement et, plus précisément, l'information des citoyens sur les questions environnementales, était une préoccupation relativement récente au niveau international.

La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement durable, adoptée par les Nations Unies en juin 1992, a posé le principe selon lequel « la meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens ». A la suite de cette déclaration, une convention internationale a été négociée dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, et signée à Aarhus, au Danemark, en juin 1998. Cette convention comporte notamment des dispositions permettant d'assurer l'accès du public à l'information sur l'environnement, de favoriser la participation du public et d'étendre les conditions d'accès à la justice en matière d'environnement. La convention d'Aarhus compte actuellement quarante-deux parties signataires, dont la France.

a indiqué que le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, élaboré en application de la convention d'Aarhus, avait été adopté le 21 mai 2003 à Kiev, en Ukraine.

L'objet de ce protocole est de promouvoir l'accès du public à l'information par la création, à l'échelle nationale, de registres de rejets et transferts de polluants des principales activités industrielles et d'élevage.

Il vise ainsi à faciliter la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement et à contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.

Ce registre doit être renseigné à partir des déclarations transmises par les exploitants des installations répondant à certains critères, en fonction du type d'activité et de différents seuils.

Cela concerne notamment les stations d'épurations industrielles et urbaines, les raffineries de pétrole et de gaz ou encore les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs, a précisé M. René Beaumont, rapporteur.

Les données concernent les émissions de quatre-vingt-six polluants rejetés par ces établissements ainsi que les transferts de déchets. Il tient compte des différents milieux récepteurs (eau/air/sol).

Ce registre est mis à jour chaque année et les données sont conservées pendant une période de cinq ans.

Signé par trente-neuf Etats, ce protocole compte à ce jour douze ratifications. Il pourra entrer en vigueur à partir de la seizième ratification. Ce protocole a été approuvé par la Communauté européenne et un registre européen des rejets et transferts de polluants a été mis en place, géré par l'agence européenne de l'environnement.

s'est enfin interrogé sur les implications de ce protocole pour notre pays.

Il a rappelé que la France disposait déjà d'une législation ancienne et très complète en matière de protection de l'environnement et d'information des citoyens.

La loi Barnier du 2 février 1995 consacre un principe général de « participation selon lequel chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement ».

En 1991, notre pays s'est doté d'un organisme spécifique, l'Institut français de l'environnement (l'IFEN), qui a pour vocation de rassembler, de diffuser et de valider les données sur l'environnement. Celui-ci a été intégré en juillet 2008 au sein du Commissariat général du développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Depuis 1987, la France réalise des inventaires annuels des émissions polluantes dans l'air et l'eau. Un registre français des émissions polluantes est ainsi consultable sur Internet.

Le « Grenelle de l'environnement », organisé en juillet 2007, va même encore plus loin en promouvant le concept de « démocratie écologique » qui devrait se traduire par un renforcement de l'information et de la participation des citoyens en matière d'environnement, notamment par des débats publics et la réforme des enquêtes publiques.

Ainsi, la ratification de ce protocole ne nécessitera pas de mesures législatives ou réglementaires, la législation française prévoyant déjà la mise à la disposition du public d'informations et la tenue d'un registre sur les rejets et transferts de polluants, a indiqué M. René Beaumont, rapporteur.