Intervention de Christian Poncelet

s'étant interrogé au sujet de la réalité des sanctions en cas de non respect des normes environnementales par d'autres pays au regard du risque de « dumping écologique », y compris par certains Etats membres de l'Union européenne, M. René Beaumont, rapporteur, a confirmé que ce risque était réel, bien que le respect des normes environnementales s'impose à tous les Etats membres de l'Union européenne, et qu'il est étroitement contrôlé par la Cour de justice des communautés européennes, qui peut imposer des sanctions pécuniaires aux Etats qui ne respectent pas ces normes.