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Intervention de Daniel Reiner
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Rejets et transferts de polluants — Examen du rapport
Daniel Reiner :En réponse à M. Daniel Reiner, qui souhaitait savoir si ce registre concernait également les déchets nucléaires, le rapporteur a répondu par la négative en se référant à l'annexe 1 du protocole.
Suivant les recommandations du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi, en prévoyant son examen en séance publique sous forme simplifiée.
