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Intervention de Jacques Berthou
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jacques Berthou :sur le projet de loi n° 1492 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
