Intervention de Fabien Choné

a estimé que le dimensionnement du parc était l'une des questions les plus importantes en termes de sécurité d'approvisionnement et, observant que les deux autres thèmes avaient déjà été présentés à la mission d'information dans le cadre de ses précédentes auditions, il a souhaité axer son propos sur cette question. Il a ainsi relevé que, pour favoriser la sécurité de l'approvisionnement en électricité, il convenait de stocker non pas le produit fini, ceci étant techniquement impossible, mais des capacités de production de celui-ci, disponibles en cas de nécessité. Soulignant que, dans cette perspective, il était indispensable de développer des « surcapacités » d'électricité permettant d'avoir le niveau de sécurité souhaité, il a déploré que les marchés d'échange n'expriment aucun signal, par les prix, permettant de mener une politique d'investissements en capacités de production. Il a indiqué qu'en effet, ces marchés rémunéraient l'électricité en elle-même, au coût marginal de fonctionnement, et non les capacités de production de celle-ci, en tenant compte des coûts fixes d'investissement. Observant que le démarrage de ces marchés, en 1999, avait immédiatement entraîné une baisse du prix de l'électricité d'environ 20 %, il a estimé que l'on pouvait théoriquement démontrer que ce pourcentage représente les besoins en rémunération de la capacité de production. Il a en outre souligné que, depuis 1999, aucun investissement conduisant à un accroissement des capacités de production n'avait été réalisé, ce qui témoignait, selon lui, de l'inadaptation actuelle de la formation des prix en termes d'incitations aux investissements. Il a du reste rappelé que l'inscription, dans le contrat de plan Etat/EDF, d'un programme d'investissement de 30 milliards d'euros ne résultait pas d'une décision économique de l'entreprise, fondée sur une analyse de la rentabilité de ces investissements, mais de la volonté politique d'accroître les capacités de production. A cet égard, il a salué la prise en compte par le ministre de l'industrie, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 6 juin 2006, des risques de sous-capacités susceptibles de résulter du défaut d'investissement, qui pourraient provoquer une déstructuration du parc de production français.