Intervention de Fabien Choné

En conclusion, M. Fabien Choné, président de l'ANODE, a estimé qu'il était urgent de mettre en oeuvre, en France, un mécanisme de rémunération de la capacité comme il en existe déjà en Espagne, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, afin de stabiliser le marché de gros de l'électricité en envoyant des signaux de prix adaptés à la décision d'investir. Il a ainsi indiqué que Direct Energie avait proposé la mise en place d'un mécanisme de « primes de capacité » dans le dispositif de responsable d'équilibre géré par RTE, dispositif qui pourrait nécessiter des aménagements législatifs à la marge, notamment à l'article 74 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005. A cet égard, pour réduire le risque de défaillance du parc de production, il a fait valoir qu'il était économiquement équivalant de valoriser l'effacement d'une consommation à la pointe, comme le prévoit l'article 74 de la loi POPE, ou de rémunérer un producteur à la pointe. Soulignant qu'EDF s'était également exprimé en faveur d'un mécanisme de rémunération de la capacité, notamment à Bruxelles lors de l'enquête sectorielle de la Commission européenne, il a enfin indiqué que la PPI publiée le 9 juin 2006 avait conclu à la nécessité de mener des réflexions tant sur le niveau de sécurité d'approvisionnement que les pouvoirs publics souhaitent pour le parc électrique national que sur la question du financement des moyens de pointe par des mécanismes de marché.