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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de membres titulaires : Mm. Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Protection juridique des majeurs — Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
membres titulaires : Mm. Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, Charles Gautier :
Ont été désignés membres titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Henri de Richemont, Mme Bernadette Dupont, MM. Jean-René Lecerf, Yves Détraigne, Charles Gautier et Mme Josiane Mathon-Poinat, et membres suppléants : MM. Nicolas Alfonsi, Laurent Béteille, Christian Cointat, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, Charles Guené et Jean-Pierre Sueur.
