Intervention de Pierre Fauchon

Tout en déclarant partager pour l'essentiel la position du rapporteur, M. Pierre Fauchon a déclaré regretter que la délégation pour l'Union européenne ait souvent une interprétation extensive du principe de subsidiarité, qui l'amène à adopter des positions frileuses sur de nombreuses propositions de textes européens.

Concernant la protection des Droits de l'Homme, il a expliqué que l'harmonisation a minima proposée par la Commission européenne tenait compte du moindre avancement de ces questions dans certains Etats membres et qu'elle n'interdisait pas aux autres Etats membres de faire mieux.