Intervention de Nicole Bricq

a évoqué les difficultés d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat, en fin de législature, de la proposition de loi. S'agissant des dispositions de l'article 5, elle a estimé que celles-ci ne faisaient pas partie de la négociation propre au régime de retraite de la Banque de France, pour lequel un protocole d'accord avait été signé par six des sept organisations syndicales représentatives. Elle a indiqué que, par conséquent, le groupe socialiste voterait contre la proposition de loi.

Puis la commission des finances a décidé d'adopter en deuxième lecture sans modification l'ensemble de la proposition de loi.