Intervention de Nicolas About

Après avoir fait remarquer que le travail du rapporteur a le mérite de faire avancer la discussion, M. Nicolas About a, d'une part, rappelé son attachement au principe de gratification des stages effectués lors de la formation initiale - compte tenu des abus constatés par le passé -, d'autre part, souligné la nécessité toute particulière de rétribuer les stages d'expérience, réalisés à l'issue de la formation. Concernant la question du financement, il faut être vigilant à ne pas créer une confusion entre les difficultés générales rencontrées par le secteur social et médico-social et celles soulevées spécifiquement par l'obligation de gratification des stagiaires travailleurs sociaux. Il s'agit de deux problématiques distinctes. Il est vrai que les établissements sociaux et médico-sociaux font face à un problème de financement, principalement lié à leur tarification tripartite (forfait soins, forfait hébergement, forfait dépendance). En aucun cas, la rétribution des stages n'a à avoir avec ces trois sections tarifaires. Dès lors, de qui pourrait relever son financement ? Assurément, les conseils régionaux ont un rôle à jouer puisqu'ils sont en charge de la formation médico-sociale. Une solution consisterait à faire courir jusqu'au 31 décembre 2010 l'exception au principe de gratification, puis à prévoir, qu'à compter du 1er janvier 2011, les conseils régionaux remboursent les rétributions dues aux stagiaires au titre de la période de dérogation.