Intervention de Sylvie Desmarescaux

En réponse à Jean Desessard, Mme Sylvie Desmarescaux a d'abord indiqué que les animateurs sociaux ne font partie des travailleurs sociaux, avant de lui rappeler que, lors de la discussion du projet de loi « HPST », il avait dit comprendre la démarche visant à exclure de l'obligation de gratification les stages effectués par les étudiants auxiliaires médicaux. Par ailleurs, affirmer que les orthophonistes libéraux, et les autres auxiliaires médicaux d'ailleurs, peuvent facilement assumer une charge supplémentaire de 400 euros par mois pour l'accueil d'un stagiaire est révélateur d'une méconnaissance du terrain. Cette somme n'est pas négligeable, surtout pour les professionnels débutants.

S'agissant de la proposition de loi, son objectif n'est pas de supprimer le principe de gratification, mais de répondre au cri d'alarme des étudiants travailleurs sociaux. Faute de stages, ceux-ci ne pourront pas valider leur diplôme. Il est donc indispensable de leur apporter rapidement une solution. Par ailleurs, une réflexion doit être menée sur l'organisation de leur cursus pédagogique, ce qui nécessite un peu de temps. La formation des maîtres de stages est également un enjeu important, puisqu'il en va de la qualité des stages proposés aux étudiants.

Actuellement, aucune statistique n'est disponible sur le nombre d'étudiants affectés par la contraction de l'offre de stages. Le rapport de l'Igas, qui sera rendu public dans les prochains mois, devrait permettre de mesurer l'ampleur du phénomène. En tout état de cause, un véritable problème de financement existe que les auteurs de la présente proposition de loi ne sous-estiment pas. Toutefois, dans l'attente de solutions pérennes, ils estiment indispensable de donner aux étudiants la possibilité d'achever leur formation : faciliter l'accès aux stages est la première des priorités.

Puis, pour tenir compte du débat, Mme Sylvie Desmarescaux a proposé de rectifier son amendement afin de préciser que le bilan de la mise en oeuvre de la dérogation, que le Gouvernement devra transmettre au Parlement avant le 31 décembre 2012, déterminera les conditions dans lesquelles les conseils régionaux prennent en charge le remboursement de la gratification des stagiaires.