Intervention de Muguette Dini

a rendu compte à la commission de la réunion de son bureau tenue le 31 mars dernier.

Le bureau a fixé les dates de la mission qui sera organisée au Québec sur le thème de la politique familiale et de la protection de l'enfance. Celle-ci aura lieu du 6 au 14 septembre 2010 et, conformément à la répartition précédemment arrêtée, sera composée de trois sénateurs UMP, deux membres du groupe socialiste, un CRC-SPG et un UC, soit six sénateurs et le président de la délégation selon le schéma adopté par le Bureau du Sénat. Les commissaires peuvent donc indiquer à leurs groupes respectifs s'ils souhaitent participer à cette mission.

Le bureau a ensuite pris connaissance de l'état d'avancement des différents travaux en cours :

- le groupe de travail « fin de vie », présidé par Nicolas About, arrive au terme de sa réflexion. Quelques auditions restent à faire d'ici la fin du mois d'avril et le rapport devrait être remis courant mai ;

- la mission mal-être au travail continue de procéder à de très nombreuses auditions et devrait présenter son rapport avant l'été ;

- les travaux de la Mecss sur les retraites se poursuivent au moment où l'Assemblée nationale commence les siens sous la forme d'une structure de réflexion des groupes UMP - Nouveau Centre. Une quarantaine d'auditions a déjà été organisée et la réflexion de la Mecss devrait aboutir en mai, avant le dépôt du projet de loi gouvernemental, annoncé pour septembre. En conséquence, il a été demandé en conférence des Présidents la tenue d'un débat prospectif en séance publique lors de la semaine de contrôle de juin ;

- les rencontres de la bioéthique ont donné lieu à trois réunions, consacrées respectivement à la procréation médicalement assistée, au don d'organe et à la médecine prédictive, qui ont rencontré un vif succès. La dernière échéance aura lieu le mercredi 26 mai, sur le thème, essentiel, des recherches sur cellules-souches embryonnaires.

Pour ce qui concerne le programme de travail attendu d'ici à la fin de session ordinaire, il n'y a pas, à ce stade, de projet de loi annoncé relevant de l'examen au fond de la commission. En revanche, on constate le dépôt d'un flux régulier de propositions de loi. On peut, en particulier, évoquer celle déposée par Alain Houpert, sur la rupture du CDD à l'initiative du salarié qui, si elle est inscrite à l'ordre du jour, justifierait l'application du protocole de concertation avec les partenaires sociaux, que le Bureau du Sénat vient de valider.

Par ailleurs, le bureau de la commission a donné son accord pour qu'elle demande, en conférence des Présidents, l'inscription à l'ordre du jour de deux propositions de loi :

- celle de Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues sur le sang de cordon, qui fait suite au rapport d'information précédemment adopté par la commission sur ce thème ;

- celle de Dominique Leclerc, Alain Milon et plusieurs de leurs collègues sur la responsabilité médicale, question sensible déjà évoquée notamment lors de l'examen de la loi HPST et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Enfin, il a été confié à Annie Jarraud-Vergnolle et André Lardeux l'établissement d'un rapport d'information sur la question des services sociaux financés par les collectivités territoriales et de leur compatibilité avec le régime communautaire des aides d'Etat, en liaison avec la commission des affaires européennes.