Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur des universités à sciences po
Alain Anziani, rapporteur :a noté que la mission pourrait envisager de permettre aux préfets de mettre les communes en demeure de réviser leur PLU en cas d'approbation ou de modification d'un PPR.
