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Intervention de Yves Jégouzo
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 5 mai 2010 : 2ème réunion
Audition de M. Yves Jégouzo professeur agrégé de droit public à l'université paris-i
Yves Jégouzo, professeur agrégé de droit public à l'université Paris-I :
a évoqué la Suisse, qui élabore des cartes de grande qualité sur le risque « avalanches ». Le croisement des documents d'urbanisme avec des éléments de prévention plus généraux impliquerait, selon lui, la transformation des PPR en plans mi prévisionnels, mi opérationnels, ce qui existe déjà en partie avec les SDAGE. Il conviendrait par ailleurs de prendre en compte les impératifs de recensement de l'information, très délicats à réaliser.
En outre, le rôle de l'État devrait être réaffirmé, en tant que garant face aux catastrophes. Les ministres pourraient se substituer aux préfets pour prendre des décisions délicates à l'échelon local, tandis que le contrôle de légalité devrait être renforcé.
