Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine et de M. Guy Correa chef du bureau des missions domaniales
Mm :
A MM. Bruno Retailleau, président, et Alain Anziani, rapporteur, qui l'interrogeaient sur la valeur du bien prise en compte en cas de désaccord conduisant à une expropriation, M. Daniel Dubost, chef du service France Domaine, a répondu que, selon lui, les valeurs retenues par les juges n'étaient jamais très éloignées des évaluations de France Domaine.
