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Intervention de Daniel Dubost
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine et de M. Guy Correa chef du bureau des missions domaniales
Daniel Dubost, chef du service France Domaine :
a indiqué que son service travaillait en lien étroit avec les chambres des notaires et que ceux-ci étaient mobilisés pour ne pas dépasser un délai d'un mois. Mais les délais pourront être plus longs en cas de successions non réglées ou de divorce.
